Au Québec, comprendre le système de points d’inaptitude est un élément essentiel pour maintenir un dossier de conduite propre. Ce système accumule des points en fonction des infractions commises par le conducteur, les passagers ou même les personnes qui ne possèdent pas de permis de conduire.
Les Points d’Inaptitude Acquis à l’Extérieur du Québec Sont aussi Pris en Compte
Il est important de souligner que les points d’inaptitude obtenus à l’extérieur du Québec sont également enregistrés dans votre dossier de conduite. Le Québec a conclu des ententes de réciprocité avec l’Ontario, le Maine et l’État de New York. Cela signifie que la SAAQ peut être informée des infractions que vous commettez sur ces territoires si elles entraînent des points d’inaptitude. Ces points seront inscrits à votre dossier de conduite comme si l’infraction avait été commise au Québec.
Décrypter le Système de Points
Chaque fois qu’un conducteur est reconnu coupable d’une infraction, des points sont ajoutés à son dossier. Si le nombre de ces points atteint une limite prédéfinie, le conducteur peut faire face à de graves conséquences, comme la révocation de son permis ou la suspension du droit d’en obtenir un.
Chacun Compte, Pas Seulement les Conducteurs
Il est crucial de souligner que même ceux qui ne conduisent pas peuvent accumuler des points d’inaptitude. Par exemple, les passagers qui ne portent pas leur ceinture de sécurité ou ceux qui s’accrochent à un véhicule en mouvement sont susceptibles d’accumuler des points et des amendes.
Différents Régimes de Points d’Inaptitude
Le nombre de points attribués varie en fonction de l’état du permis, de l’âge du conducteur et de la validité du permis de l’individu. Au Québec, il existe quatre régimes de points d’inaptitude basés sur ces conditions :
Régime de 4 points : Pour les apprentis conducteurs et ceux qui n’ont pas de permis.
Régime de 8 points : Pour les conducteurs de moins de 23 ans.
Régime de 12 points : Pour les conducteurs entre 23 et 24 ans.
Régime de 15 points : Pour les conducteurs de 25 ans ou plus.
Enregistrement des Points : Comment et Quand Ils Sont Appliqués
Les points sont enregistrés dans le dossier de conduite de l’individu lorsque la SAAQ est informée de la déclaration de culpabilité par les autorités judiciaires. Ces points restent dans le dossier pendant deux ans à compter de la date de la déclaration de culpabilité.
Conséquences des Points d’Inaptitude
Lorsqu’un certain nombre de points est accumulé, le conducteur reçoit un avis écrit contenant des détails sur le nombre de points accumulés et la limite avant que le permis ne soit révoqué. Lorsque cette limite est atteinte ou dépassée, le permis de conduire est révoqué pour une période qui peut être de 3, 6 ou 12 mois, en fonction de divers facteurs.
Si une personne est surprise en train de conduire avec un permis suspendu, le véhicule sera saisi et le conducteur sera sanctionné par une amende variant de 600$ à 2000$.
Récupération du Permis
Pour récupérer le permis, le conducteur doit attendre la fin de la période de sanction et ensuite réussir un examen de réinsertion.
En résumé, une bonne compréhension du système de points d’inaptitude est essentielle pour tous les conducteurs au Québec. N’oublions pas que l’accumulation de points d’inaptitude peut avoir un impact significatif sur le coût annuel du permis de conduire, car elle augmente la contribution au Fonds d’assurance automobile du Québec. Conduire de manière responsable et respecter le code de la route aide non seulement à éviter les amendes et les sanctions, mais contribue également à rendre nos routes plus sûres.
